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B-1.1, r. 9 - Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Les licences délivrées conformément à l’article 53 du chapitre 22 des lois de 2005 indiquent les catégories et les sous-catégories de licences qui, en vertu de l’annexe IV, correspondent à celles indiquées sur la licence remplacée, de même que la qualité des répondants, conformément aux articles 65 à 68.
D. 314-2008, a. 57.
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